LA CGT ACTIVITÉS TRANSPORTS BOLLORE EST SIGNATAIRE DE L’ACCORD D’HARMONISATION SUR LES REMUNERATIONS
- Salaire de base
Harmonisation collective Non-cadres ex-SAGA France
Les salariés Non-cadres ex-SAGA France bénéficieront d’une augmentation générale de 2,3% de leur salaire de base, avec effet au 1er juillet 2016, puis d’une nouvelle augmentation générale de 2,3% avec effet au 1er juillet 2017.
Harmonisation individuelle Non-cadres et Cadres, ex-SDV-LI et ex-SAGA France
Les salariés Non-cadres et Cadres ex-SDV-LI et ex-SAGA France identifiés par la DRH comme se trouvant en situation d’écart de salaire de base non-justifié feront l’objet d’augmentations individuelles destinées à supprimer les écarts constatés.
Ces harmonisations individuelles se répartiront par tiers entre les exercices 2016, 2017 et 2018 sur les situations dont les écarts sont les plus importants.
- 13ème mois (versé pour moitié en juin et pour moitié en décembre)
- Salariés ex-SAGA France
Les salariés ex-SAGA France, Non-cadres et Cadres, conservent leur 13ème mois dans toutes ses composantes.
- Salariés ex-SDV-LI
Les salariés ex-SDV-LI bénéficient à compter de 2017, d’un 13ème mois harmonisation.
Le versement du 13ème mois a pour objet de se substituer à toute formule actuelle de versement d’un salaire de base sur plus de 12 mois, ainsi qu’à la Prime Individuelle de Fin d’Année (PIFA).Dans le cadre du processus d’harmonisation des conditions de versement des rémunérations, le 13ème est régi par les dispositions suivantes :
- Ensemble des salariés ex-SDV-LI (Non-cadres et Cadres)
Les salariés ex-SDV-LI bénéficiant d’un nombre de mensualités supérieur à 12 mois à la date de signature du présent avenant verront ces mensualités réintégrées dans leur salaire de base et passeront sur 12 mensualités au 1er janvier 2017 afin d’entrer dans le nouveau dispositif de création d’un 13ème mois salaire de base ci-après décrit.
Les salariés ex-SDV-LI, Non-cadres et Cadres, éligibles en 2016 à la Prime Individuelle de Fin d’Année (PIFA), percevront en décembre 2016, une PIFA.
- Non cadres ex-SDV-LI
Pour les salariés dont le salaire de base mensuel brut est supérieur au 31 décembre 2016 à la PIFA 2016,
le montant du 13ème mois sera égal au salaire de base mensuel brut.
Pour les salariés dont le salaire de base mensuel brut est au 31 décembre 2016 inférieur à la PIFA 2016, ces derniers bénéficieront à effet du 1er janvier 2017 d’une majoration de ce salaire de base mensuel brut égale à 1/13ème de la différence entre la PIFA 2016 majorée de 160 € et leur salaire de base mensuel brut au 31/12/2016.
Le montant du 13ème mois sera égal au nouveau salaire de base mensuel brut.
Exemples :
- En 2016 votre salaire de base mensuel est de 1600 € x 12 MOIS = 19200 € + PIFA = 21 292 € Annuel
- En 2017 votre salaire de base mensuel s’élèvera à 1650,15 € x 13 MOIS = 21 451,95 € Annuel
- Cadres ex-SDV-LI
Les salariés Cadres bénéficieront en 2017 d’un 13ème mois salaire de base mensuel brut plafonné à 2.750 €.
- Prime d’ancienneté
- Salariés ex-SDV-LI
La prime d’ancienneté est maintenue dans toutes ses dispositions et reste versée mensuellement (sur 12 mois).
- Salariés ex-SAGA France
- Intégration de la prime d’ancienneté annuelle SAGA France, valeur 2016, dans le salaire de base au 1er Janvier 2017.
- Mise en place d’une nouvelle prime d’ancienneté, à compter du 1er janvier 2017, versée mensuellement (sur 12 mois).
- Gratification Médailles du travail
Les Médailles du travail sont appliquées à l’ensemble des salariés BOLLORE LOGISTICS au 1er juillet 2016 avec les modifications suivantes :
- 1. Proratisation de l’ancienneté Groupe à 20 ans pour les Ex SAGA (ça ne change rien) et pour tous les salariés de Bolloré Logistics non présents à l’effectif au 31 décembre 2015.
Cette règle de passage du nombre d’années de présence de 10 ans à 20 ans ne s’applique pas aux salariés ex-SDV-LI présents à l’effectif au 31 décembre 2015 qui conservent, en groupe fermé, la règle de proratisation à 10 années.
- Plafonnement
La gratification Médaille du travail est, quelle que soit sa base de calcul (salaire mensuel de base ou minima) est plafonnée à un maximum de 5.500 € brut, quelle que soit la médaille.
- Indemnités de départ en retraite
Les indemnités de départ en retraite sont généralisées aux salariés ex-SAGA France au 1er janvier 2017.
- Primes de mariage (ou PACS) et de naissance des salariés ex-SAGA France
Maintient de ces primes en groupes fermés aux salariés ex-SAGA France.