La loi sur l’expérimentation « territoires zéro chômage » est publiée

La loi du 29 février 2016 visant à résorber le chômage de longue durée a été publiée hier au Journal officiel. Cette expérimentation de 5 ans mise en place dans, au plus, dix territoires permet à des demandeurs d’emploi d’être embauchés en CDI par des entreprises de l’économie sociale et solidaire. Ces demandeurs d’emplois doivent être privés d’emploi depuis plus d’un an malgré l’accomplissement d’actes positifs de recherche d’emploi et domiciliés depuis au moins six mois dans l’un des territoires participant à l’expérimentation. La loi entrera en vigueur lorsque le décret d’application en fixant la date sera publié au Journal officiel et, au plus tard, le 1er juillet 2016.

Loi zéro chômage

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