« La loi El Khomri propose des recettes qui existent depuis 30 ans. Le chômage a-t-il augmenté ou baissé avec ces mesures ? Il a augmenté. On prend les mêmes recettes, et on a le même résultat », a lancé le secrétaire général de la CGT Philippe Martinez au micro d' »Europe 1″ lundi. Le Premier ministre a annoncé un report de quinze jours de la présentation de la loi travail en Conseil des ministres (le 24 mars). Mais le syndicat appelle à son retrait pur et simple et avance ses propres propositions de réforme.

« Il s’agit de bâtir un Code du travail plus fort, plus solide pour tous les travailleurs d’aujourd’hui, plus engageant parce que sans surprise pour les employeurs », explique le premier syndicat français. « La flexibilité, il n’y en a que trop », ajoute l’organisation, mettant en avant « un chiffre : 8 salariés sur 10 sont recrutés sur des CDD, pour une période de plus en plus courte ».

DE 35 À 32 HEURES DE TRAVAIL PAR SEMAINE

La CGT insiste à nouveau sur la mise en place de la semaine de 32 heures au lieu de 35 et l’encadrement « rigoureux » des heures supplémentaires. En octobre dernier, Philippe Martinez affirmait que l’application stricte des 35 heures permettrait de créer 2 millions de poste et que 2 millions d’emplois supplémentaires pourraient être créés en passant à quatre jours de travail par semaine.

UN « NOUVEAU STATUT DU TRAVAIL SALARIÉ »

La CGT propose un « Nouveau statut du travail salarié » (NSTS) qui serait un « socle » de droits « cumulatifs, progressifs et transférables » d’une entreprise à l’autre, d’une branche à l’autre, de la sortie du système scolaire à la fin de la carrière professionnelle. Le projet de loi El Khomri propose le compte personnel d’activité, qui attache des droits sociaux (formation, pénibilité) à la personne et non au statut.

ACCORDS MAJORITAIRES EN ENTREPRISE

Actuellement, pour être valide, un accord doit être soit majoritaire, soit recueillir la signature de syndicats représentant 30% des salariés sans que des syndicats représentant 50% des salariés ne s’y opposent. Le projet de loi El Khomri propose de contourner l’opposition des syndicats majoritaires : les syndicats représentant au moins 30% des salariés pourraient recourir à des référendums pour valider des accords.

La CGT veut conserver le principe majoritaire : tout accord collectif serait reconnu valide par la signature d’organisations représentatives ayant recueilli plus de 50% des voix aux élections professionnelles. Les accords d’entreprise dérogatoires prévus dans le projet de loi El Khomri « n’ont pas lieu d’être car ils font dépendre les droits et garanties collectives des salariés du rapport de force existant au niveau d’une branche et, de plus en plus, au niveau de l’entreprise » selon la CGT.

UN LIEU ET UNE PRÉSIDENCE « NEUTRES » POUR LES NÉGOCIATIONS INTERPROFESSIONNELLES

Alors que syndicats et patronat négocient actuellement la nouvelle convention de l’organisme paritaire de l’Unédic au siège du Medef, la CGT réclame « lieu neutre », pour discuter de l’avenir de l’assurance chômage, mais aussi des retraites complémentaires et de la formation.

Aujourd’hui ces réunions sont aussi présidées par le patronat qui pré-rédige également le projet d’accord, dénonce le syndicat. Dans la cas de l’Unédic, la présidence alterne tous les deux ans entre syndicats et patronat (Alexandre Saubot du Medef a remplacé Patricia Ferrand de la CFDT en janvier). La centrale demande que la présidence de séance soit assurée soit « par une ou plusieurs personnalités qualifiées et reconnues comme telles », soit par une coprésidence syndicale et patronale.

Oui, nous sommes des révolutionnaires, si vous entendez par là des hommes de progrès, décidés à conquérir la liberté ! (Emile Zola)