Le Sénat a lancé en décembre 2014 une mission d’enquête sur le Crédit Impôt Recherche. De nombreuses auditions ont été réalisées, notamment celle de la CGT. Le rapport a été rédigé, mais le Sénat a décidé de ne pas le publier.

Pourtant, chaque année, ce sont 6 milliards d’euros, soit un quart du budget de l’enseignement supérieur et de la recherche qui sont consacrés au Crédit Impôt Recherche.
Pourtant, de nombreux rapports, et notamment un de la Cour des Comptes, ont déjà pointé l’inefficacité du dispositif.

Alors que le montant du Crédit Impôt Recherche est passé de 930 millions en 2004 à 6 Milliards aujourd’hui, les citoyens ont le droit de savoir ce que financent leurs impôts.
Est-ce parce que le Président de la République a annoncé une sanctuarisation du dispositif qu’il est désormais impossible de l’évaluer ?

Le débat démocratique doit pouvoir avoir lieu sur le Crédit Impôt Recherche, en particulier sur les aspects suivants :

 pourquoi le dispositif est-il capté par les grands groupes au service de stratégies d’optimisation fiscale ? En 2012, 23 grands groupes ont bénéficié du quart du CIR.

 pourquoi ce dispositif, sans ciblage ni contreparties, ne bénéficie-t-il ni à l’emploi des docteurs, ni à l’effort de recherche ? Sanofi a, par exemple, bénéficié de près de 150 millions d’euros par an au titre du CIR tout en supprimant des centaines de postes de chercheurs. Le secteur bancaire utilise le CIR pour financer des recherches qui accentuent la financiarisation de l’économie (trading haute fréquence…).

Dans le même temps, la recherche publique vit une véritable cure d’austérité. Les budgets récurrents des organismes sont fortement contraints. La précarité atteint 30 à 60% dans les laboratoires de recherche. Jamais le nombre de postes de recherche ouverts au recrutement n’a été aussi faible. C’est la recherche française qu’on dépouille. C’est toute une génération de jeunes chercheurs qui est sacrifiée.

Sans recherche publique, pas d’avancée du front des connaissances donc de creuset pour l’innovation, pas d’expertise indépendante sur les enjeux énergétiques, les questions de santé, ou encore le fonctionnement de nos sociétés. …
La France prend donc un retard important dans de nombreux secteurs et remet en cause son avenir. C’est ce que l’Académie des Sciences vient de souligner dans une très récente communication.

Il y a urgence à changer de politique : à titre d’exemple, une baisse de 5 à 10% du CIR représente 5 000 postes de titulaires.
La CGT dénonce l’enterrement du rapport de la commission d’enquête du Sénat et demande à ce que toute la lumière soit faite sur l’utilisation du CIR et son impact pour la recherche.

A Montreuil, le 9 juillet 2015