Loi liberticide : atteinte grave et dangereuse à la liberté fondamentale de manifester

5 février 2019 à Paris

Alors que le 5 février a été une journée de manifestations et de grèves sur tout le territoire à l’appel de la CGT, l’Assemblée nationale a adopté une loi, liberticide, portant ainsi une attaque sans précédent à la liberté fondamentale de manifester. Alors que partout en France un mouvement social aux revendications légitimes continue de prendre de l’ampleur, le gouvernement n’y répond que par la violence, la surdité et les atteintes aux libertés fondamentales…

Alors que le 5 février a été une journée de manifestations et de grèves sur tout le territoire à l’appel de la CGT, l’Assemblée nationale a adopté une loi, liberticide, portant ainsi une attaque sans précédent à la liberté fondamentale de manifester.
Alors que partout en France un mouvement social aux revendications légitimes continue de prendre de l’ampleur, le gouvernement n’y répond que par la violence, la surdité et les atteintes aux libertés fondamentales.
Adoptée à l’Assemblée nationale à marche forcée, sans réel débat parlementaire, ayant été tricotée et détricotée, ayant fait l’objet de vives critiques et alertes de la part de nombreuses organisations syndicales, politiques et associatives défendant les droits de l’Homme, cette loi liberticide met en place un véritable arsenal répressif dangereux pour une démocratie et un État de droit.
Ainsi, il sera loisible aux préfets de prendre des interdictions administratives de manifester sur tout le territoire et pour une durée d’un mois contre des personnes qui n’ont absolument commis aucune infraction !
Seule une suspicion de trouble à l’ordre public suffit pour prendre une telle mesure d’interdiction administrative ; dérive d’un État sécuritaire !
Si l’Assemblée Nationale a finalement abandonné la mise en place de contrôle généralisé des personnes aux abords d’une manifestation, la fouille de véhicules et de bagages sera tout de même possible ; ou comment réintroduire des dispositions qui avaient été censurées par le Conseil Constitutionnel en 1995 mais, soyez rassurés, ces fouilles se feront sous le contrôle du Procureur.
Le fichage généralisé des manifestants reste d’actualité puisque les personnes sous le coup d’une interdiction administrative ou judiciaire de manifester seront fichées au Fichier des personnes recherchées (FPR).
Cette loi doit, désormais, repartir devant le Sénat mais il est évident que, pour la CGT, cette loi, extrêmement dangereuse pour les libertés syndicales, doit continuer d’être combattue fermement tant elle porte atteinte aux fondements même d’un État de droit et d’une démocratie.

 

 

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