Loi El Khomri : La CGT dépose ses propres observations devant le Conseil d’Etat.

Le conseil constitutionnel doit censurer le référendum d’entreprise et les accords de préservation de l’emploi ! Le 9 août 2017, suite à deux recours (questions prioritaires de constitutionnalité) déposés contre la loi travail El Khomri concernant les référendums d’entreprise et les … Lire la suite